Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Centrale d'Achat du Meuble domiciliée au 20, Avenue du Train des Pignes, quartier La Manda 06670 COLOMARS GARE - tél . 04 92 08 82 19 ci-après dénommée "VENDEUR", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la Centrale d'Achat du Meuble dénommée ci-après "l'ACHETEUR".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco (hors dom tom) et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.
Toute commande d'un produit figurant dans notre boutique en ligne du site web www.destockage-meubles.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions de vente du fait que son accord ne nécessite pas la signature manuscrite du présent document.
L'acheteur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales de vente, il est précisé que cette faculté relève exclusivement de sa seule responsabilité. Ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas , les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. L'acheteur accepte sans réserve l'inégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente.
Le bon de commande vaut contrat entre le vendeur et l'acheteur, les commandes sont fermes et définitives, le règlement effectué en ligne ou par chèque vaut signature et acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions générales de vente.
L'acheteur ne peut refuser la livraison de sa commande, toutes réclamations sont à formuler comme il est prévu dans nos conditions de vente. Le fait de refuser la livraison entraînera un préjudice qui sera compensé par la conservation des sommes versées qui ne pourront être remboursées
L'acheteur accepte les conditions générales de vente dès lors où il passe sa commande. Si, en cas de force majeure, circonstances fortuites, non livraison par le fournisseur ou par le fait d'un tiers, la Centrale d'Achat du Meuble ne pouvait exécuter la commande, la résiliation entraînerait pour elle l'obligation de restituer les versements effectués sans intérêts ni indemnités. Quant à l'acheteur, sauf cas de force majeure (cas imprévisible et irrésistible) il ne peut refuser la livraison. A défaut d'accepter la livraison, l'acheteur ne pourra prétendre au remboursement de la somme versée qui sera conservée par le vendeur au titre de la clause pénale et en dédommagement du préjudice causé par la rupture du contrat.
Il est précisé que la vente en ligne concerne un destockage de mobilier intérieur et d'objets de décoration avec des quantités limitées, une confirmation par mail sera adressée à l'acheteur après vérification des disponibilités. L'acheteur prendra soin de vérifier la conformité de sa commande, la Centrale d'Achat du Meuble ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences des retards ou d'erreur de livraison. Tous les frais pour la réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
Les prix affichés sur le site s'entendent TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits, les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont calculés sur le volume des articles commandés à partir de 25 m3 avec un minimum d'un m3, En dessous de ce cubage de 25 m3 les frais fixes de 40 € seront appliqués.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur sera informé par mail, l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
Tous les produits commandés sont payables à la commande. La livraison sera effectuée seulement quand l'intégralité de la commande sera réglée.
- Par carte bancaire en ligne carte bleu visa/eurocard/Mastercard/ Américan Express) système sécurisé. La commande est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de paiement.
- Par chèque bancaire. La commande ne sera validée et traitée qu'après encaissement du chèque du client.
Enlèvements :
L'acheteur peut enlever lui-même sa commande directement au dépôt, lorsque le client choisit cette option, il n'y a pas de frais de livraison. L'acheteur prendra le soin de vérifier les produits avant le chargement.
Les jours d'enlèvement sont du lundi au vendredi de 9 H 12 H -14 H 17 H (hors jours fériés) à la Centrale d'Achat du Meuble 20, Avenue du Train des Pignes - La Manda - 06670 COLOMARS GARE.
Livraison :
La livraison sera effectuée par transporteurs spécialisés pour les encombrants à l'adresse indiquée par l'acheteur. L'acheteur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence, le vendeur sera en droit de faire payer une seconde livraison. Le passage par fenêtre ou tout autre accès difficile ou si la livraison ne peut être montée à l'étage, la Centrale d'Achant du Meuble se réserve le droit de ne pas livrer la commande dans l'appartement de l'acheteur, celle-ci restera à la charge de l'acheteur.
Les dates de livraison ne sont données, qu'à titre indicatif, et il est bien évident qu'un retard dans la livraison ne peut constituer une clause de résiliation de la présente commande, ni ouvrir droit à des dommages. Dans le cas où les meubles sont livrés démontés, le montage est à la charge de l'acheteur.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison suivant les modalités de l'article 6 de nos conditions générales de vente.
L'acheteur devra impérativement vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner clairement sur le bon de livraison les réserves détaillées de l'article réceptionné avec signature de l'acheteur. Ces réservers devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours à la Centrale d'Achat du Meuble 20 Avenue du Train des Pignes - la Manda - 06670 COLOMARS GARE.
Si ces dispositions n'étaient pas respectées, toute réclamation sera rejetée, et deviendra donc nulle et non avenue.
L'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs, ce délai court à compter du jour de livraison de la commande de l'acheteur. Il devra informer la Centrale d'Achat du Meuble de sa décision par lettre recommandée avec acussé de réception à l'adresse suivante : 20 Avenue du Train des Pignes La Manda 06670 COLOMARS GARE.
Cette rétractation ne peut jamais jouer sur les produits livrés qui ont fait l'objet d'un usage même mineur.
Le retour des articles reste à la charge de l'acheteur. Il est recommandé à l'acheteur d'effectuer le retour des produits par transporteur spécialisé avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation, de perte, ou de détérioration de cette marchandise. Dans tous les cas les articles doivent impérativent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état, non utilisés (non abîmés, endommagés ou salis, ils devornt être accompagnés de tous les accessoires éventuels notices documents)
Les articles retournés seront vérifiés à la réception, si les articles sont conformes non abîmés et dans un état irréprochable, le retour de ces produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit à l'exception des frais de livraison. Dans le cas contraire, l'acheteur ne pourra prétendndre à aucun remboursement ou indemnisation.
Nos produits peuvent présenter de légères différences de teintes. Sauf cas "réels ou sérieux", de tels faits n'ouvrent pas droit à réclamation, réparation ou échange.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Elles peuvent subir de légères modifications de la part du fabricant.
Nos produits sont garantis 2 ans contre les vices cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel on le destine.
- Tous les produits mal utilisés rendraient la garantie caduque
- L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison.
La garantie ne couvre pas :
- Les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien
- Les cas d'usure normale ou d'incidents matériels
- Les cas d'utilisation à caractère professionnel ou intensif
- Les cas d'entreposage près d'une source de chaleur, telle qu'une cheminée.
- Les cas d'exposition prolongée en plein soleil qui peut produire un effet de décoloration des couleurs.
- Les cas d'utilisation de produits abrasifs, corrosifs, de plats chauds sans protection, et de toute mauvaise utilisation du produit auquel il n'est pas destiné.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa resposabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les présentes conditions de vente en lilgne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la seule compétence est attribuée aux tribunaux de notre siège social.
